Règles et règlements

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CONTRAT DE LICENSE

La seule APPLICATION EN LIGNE titulaire de ce contrat de licence est le Jeu Magnext Virtual.

CONCESSION DE LA LICENCE

MEGA Brands inc. offre au joueur une licence d'utilisation de l'APPLICATION EN LIGNE sous réserve des conditions et modalités du présent contrat. Cet usage est personnel, non exclusif et non transférable et ne doit être utilisé que sur son site Web. Même s'il n'existe actuellement aucuns frais applicables quant à l'utilisation de l'APPLICATION EN LIGNE, certains frais pourraient s'appliquer pour certaines parties ou lors d'un abonnement à l'APPLICATION EN LIGNE, dans le cas échéant, les frais seront clairement indiqués. MEGA Brands se réserve le droit d'imposer des frais d'utilisation dont les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Vous n'avez aucun droit de propriété ou titre sur l'APPLICATION EN LIGNE. Tous les droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés sont la propriété de MEGA Brands inc., qui se réserve le droit de révoquer cette licence d'utilisation ou de limiter l'utilisation ou la mise en circulation de cette APPLICATION EN LIGNE sur son site Web à tout moment, peu importe la raison. Cette APPLICATION EN LIGNE ne peut être utilisée sur des sites Web de nature pornographique, raciste, haineux ou tout site Web qui installe des logiciels publicitaires, ou tout site Web autre que celui de MEGA Brands inc. MEGA Brands inc. se réserve le droit de refuser à certains sites Web ou certaines entreprises une concession de licence pour son APPLICATION EN LIGNE. Si vous utilisez l'APPLICATION EN LIGNE sur un site Web et que MEGA Brands inc. vous demande de supprimer le service, vous devez le faire immédiatement. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À CRÉER DES PROGICIELS À PARTIR CETTE APPLICATION EN LIGNE ET D'AUTRES APPLICATIONS. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ENCOURAGER D'AUTRES UTILISATEURS À TÉLÉCHARGER CETTE APPLICATION EN LIGNE POUR ACCÉDER AUX APPLICATIONS EN LIGNE MEGA BRANDS, TELLES LES LOGICIELS PUBLICITAIRES, LES BARRES D'OUTILS, LES APPLICATIONS DISPONIBLES SUR LE BUREAU OU TOUT AUTRE TYPE D'APPLICATION EN LIGNE. VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À DEMANDER AUX UTILISATEURS DES NUMÉROS À CRÉDIT POUR ACCÉDER AUX APPLICATIONS EN LIGNE MEGA BRANDS OU ENCORE DE LEUR PROMETTRE L'ACCÈS AUX APPLICATIONS EN LIGNE MEGA BRANDS PAR LE BIAIS DE NUMÉROS DE TÉLÉPHONE À CRÉDIT OU D'OFFRIR TOUT SERVICE BONI SANS L'AUTORISATION OFFICIELLE ET PAR ÉCRIT DE MEGA BRANDS inc. MEGA Brands inc. pourra décider, à tout moment, de modifier les termes du présent contrat. Veuillez consulter régulièrement ce site Internet pour vous tenir informé des modifications du présent contrat au www.megabrands.com

LIMITATION DE GARANTIE

AUCUNE GARANTIE N'EST ACCORDÉE RELATIVEMENT À LA QUALITÉ, À LA FACILITÉ D'UTILISATION ET À LA FONCTIONNALITÉ DE L'APPLICATION EN LIGNE. L'APPLICATION EN LIGNE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT ». L'UTILISATEUR PRENDRA EN CHARGE TOUS LES FRAIS ET DROITS RELATIFS À L'ACCÈS À INTERNET ET A SON UTILISATION. MEGA BRANDS EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN OBJET PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. MEGA BRANDS EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE DE DONNÉES, LE MANQUE À GAGNER OU TOUTE AUTRE PERTE OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF OU PARTICULIER SUBI PAR VOUS OU PAR UN TIERS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, LORS DE L'ACCÈS À L'APPLICATION EN LIGNE OU DE SON UTILISATION. LES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉES S'APPLIQUERONT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MÊME SI UN RECOURS EST REJETÉ DANS SON OBJET ESSENTIEL. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SE LIMITE EXCLUSIVEMENT AU REMPLACEMENT DU PRODUIT OU AU REMBOURSEMENT AU PRIX D'ACHAT.

CHAMP D'APPLICATION DE LA CONCESSION DE LA LICENCE

Vous n'êtes pas autorisé à désosser, recompiler, modifier ou désassembler l'APPLICATION EN LIGNE. MEGA Brands inc. se réserve tous les droits, titres et recours de cette APPLICATION EN LIGNE.

SERVICES ET MISES À JOUR

MEGA Brands inc. n'est pas tenu d'offrir des services et des mises à jour pour cette APPLICATION EN LIGNE. Toutefois, tous les services et les mises à jour fournis par MEGA Brands inc. seront couverts par le contrat de licence.

Date d'entrée en vigueur

Le contrat de licence du Jeu Magnext Virtual sous réserve des conditions et modalités décrites plus haut, entrera en vigueur le 13 juillet 2007. MEGA Brands inc. pourra décider, à tout moment, de modifier les termes du présent contrat de licence. Veuillez consulter régulièrement ce site Internet pour vous tenir informé des modifications qui pourront être apportées au présent contrat de licence. La date d'entrée en vigueur du nouveau contrat de licence sera clairement indiquée sur le site Web.